Préambule
Les présentes conditions générales de ventes (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues par la société Sol’n’Vie, que ce soit en vente directe à la ferme ou via le site internet https://solnvie.fr/.
Article 1 : Objet
Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre Sol’n’Vie et le client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces CGV prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Article 2 : Produits
2.1 Caractéristiques
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent dans le catalogue présenté sur le site https://solnvie.fr/ et dans notre ferme. Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
2.2 Conformité
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Article 3 : Prix
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Sol’n’Vie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au client.
Article 4 : Commande et Livraison
4.1 Vente directe à la ferme
Les produits sont disponibles à la vente directe à notre ferme aux horaires d’ouverture indiqués sur notre site.
4.2 Vente en ligne
Les commandes passées sur le site https://solnvie.fr/ seront traitées dans un délai de 2 à 5 jours ouvrables. Les frais de livraison sont à la charge du client et seront indiqués avant la validation de la commande.
Article 5 : Paiement
Le règlement des achats s’effectue :
- Par carte bancaire pour les achats en ligne (par le biais de notre partenaire Viva.com)
- Par carte bancaire, espèces ou chèque pour les achats à la ferme
Article 6 : Rétractation, Retours et Remboursements
6.1 Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-20 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.
6.2 Procédure de retour
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier sa décision de rétractation par écrit à Sol’n’Vie avant l’expiration du délai de 14 jours. Le client peut utiliser le formulaire de rétractation disponible sur notre site ou envoyer toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exposant sa décision de se rétracter.
Le client doit ensuite renvoyer le produit à Sol’n’Vie dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision de rétractation. Le produit doit être retourné dans son état d’origine, complet (emballage, accessoires, notice…) et accompagné d’une copie de la facture d’achat.
6.3 Frais de retour
Les frais de retour sont à la charge du client. Pour les produits qui ne peuvent pas être renvoyés par la poste en raison de leur nature, une estimation des frais de retour est disponible sur demande.
6.4 Remboursement
Sol’n’Vie procédera au remboursement dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la demande de rétractation, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du client pour un autre moyen de remboursement.
Sol’n’Vie peut différer le remboursement jusqu’à réception du bien ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
6.5 Exclusions du droit de rétractation
Conformément à l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :
- Les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement
- Les produits qui ont été descellés par le client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé
- Les produits qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles
6.6 Produits non conformes ou défectueux
En cas de livraison d’un produit non conforme ou défectueux, le client doit contacter Sol’n’Vie dans les plus brefs délais. Après confirmation du problème par notre service client, le produit pourra être échangé ou remboursé, frais de retour inclus.
6.7 Retours en magasin
Pour les achats effectués directement à la ferme, les retours et échanges sont possibles dans un délai de 14 jours sur présentation du ticket de caisse, à condition que le produit soit dans son état d’origine et non utilisé.
Article 7 : Garanties
7.1 Garantie légale de conformité
Sol’n’Vie est garant de la conformité des produits au contrat, permettant au client de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation.
7.2 Garantie des vices cachés
Sol’n’Vie est également tenue de la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code Civil.
Ces ajouts aux CGV couvrent de manière détaillée la politique de retour et de remboursement, ainsi que les garanties applicables. Ils fournissent aux clients une information claire sur leurs droits et les procédures à suivre en cas de rétractation ou de problème avec un produit.
Article 8 : Responsabilité
Sol’n’Vie, dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 9 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site https://solnvie.fr/ sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Sol’n’Vie. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.
Article 10 : Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Sol’n’Vie se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies.
Article 11 : Règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.